Les demandes de permis de construire ordinaires ou simplifiées doivent être faites par Friac
Bienvenue sur les pages de l'application FRIAC ! Vous trouverez ici tous les éléments liés à FRIAC (informations pour la constitution d'un dossier, généralités, tutoriels, documentation et liens, support, FAQ, etc) ainsi que le lien d'accès à l'application.
Accès à l'application : https://friac.fr.ch
FRIAC - Fribourg Autorisation de Construire
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Généralités
FRIAC - Fribourg Autorisation de Construire
FRIAC est une application informatique permettant la saisie, le suivi et la gestion électronique des demandes de permis de construire, selon la procédure ordinaire, simplifiée ainsi que les demandes préalables. Une fois déposé, le dossier est traité par la commune, les services cantonaux, les services externes et la préfecture du dépôt du dossier jusqu'à l'obtention du permis d'occuper. Le requérant ainsi que son mandataire peuvent suivre l’avancée de leur dossier en temps réel, en ligne, car il s'agit d'une application web.
L'utilisation de cette application a nécessité une modification de la Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions, la LATeC, qui est entrée en force le 1er juillet 2017. Fribourg se calque sur la solution CAMAC actuellement utilisée par plusieurs cantons.
Le but et les avantages de l'informatisation du processus :
- Amélioration de l'efficacité et optimisation du temps de traitement du processus : il n'y a plus de délais postaux ni doubles saisies, le dossier peut être traité en parallèle par l'ensemble des acteurs
- Amélioration de la qualité du dossier
- Transparence et traçabilité du dossier tout au long du processus, dès le dépôt à la commune jusqu'au permis d'occuper
- Harmonisation de la gestion du dossier et du cadre administratif au sein du canton de Fribourg
- Vue statistique et globale de toutes les demandes de permis de construire, pour le canton, les districts et les communes
- À long terme, rentabilisation des coûts informatiques ; le développement et la maintenance sont pris en charge par le canton.
L’émolument pour l’assistance du secrétariat communal aux personnes désirant poser une mise à l'enquête est de Fr. 80.- /heure ainsi qu'une taxe de base de Fr. 100.-